LE MOULIN A LEGUMES
Entreprise individuelle;
Adresse : lieu-dit la courante 72800 Luché-Pringé; 
N° de téléphone 09 71 04 13 32, Adresse du courrier électronique : manu@lemoulinalegumes72.fr;

N°SIRET : 838 232 429;
TVA Intra-communautaire : FR 41 838 232 429;
Le responsable de la publication personne physique est Emmanuel Portal;

Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic

 

Conditions générales de vente 

Date de dernière mise à jour 9 octobre 2018

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise, le moulin à légumes, lieu-dit la courante, 72800 Luché-Pringé, de fruits et légumes biologiques.

 

Article 2 – Caractéristiques des produits et services

La description des produits vendus est détaillée sur chaque fiche produit lorsque l’on clique sur l’icône. S’agissant de produits naturels, des variations en terme de calibre, couleur… sont possibles.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles. 

 

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété du MOULIN A LÉGUMES jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande : 

Sur Internet : www.lemoulinalegumes72.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Un minimum de commande de 10€ est nécessaire pour valider son panier. 

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.lemoulinalegumes72.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, et si besoin une facture,  vous seront communiqués  via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé “stripe”. Le point de retrait “le moulin à légumes” ne nécessite pas de paiement en ligne. Le paiement se fera sur place en espèce ou par chèque selon votre choix. 

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables. 

 

Article 8 – Retrait et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Retrait “moulin à légumes” : commande à venir chercher à la ferme “le moulin à légumes”, lieu-dit la courante, 72800 Luché-Pringé le vendredi entre 16h30 et 19h30.

Livraison en point de dépôt “Luché-Pringé”, “Le Lude”: commande à venir chercher soit à Luché-Pringé au square situé derrière l’école le jeudi entre 16h30 et 17h, soit au Lude au bar du kiosque, 24 pl champ de foire le jeudi entre 16h30 et 19h.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs,  LE MOULIN A LEGUMES ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. 

Les réclamations peuvent être adressées par email : manu@lemoulinalegumes72.fr.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lemoulinalegumes72.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du MOULIN A LÉGUMES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES.

 

Article 12 – Données personnelles

L’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Vos données personnelles ne seront pas mise à disposition d’autres sociétés. LE MOULIN A LÉGUMES s’engage à ne les utiliser qu’à un usage interne.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

MENTIONS LEGALES :

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://lemoulinalegumes72.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut : entreprise individuelle
Nom : Le moulin à légumes
Adresse : La courante 72800 Luché-Pringé
Tél  : 09 71 04 13 32
SIRET :  832232429   
Numéro TVA intracommunautaire : FR41838232429
Adresse de courrier électronique : manu@lemoulinalegumes72.fr
 
Le Responsable de la  publication est : Emmanuel PORTAL
Contactez le responsable de la publication : manu@lemoulinalegumes.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
L’hebergeur du site est : o2switch, https://faq.o2switch.fr/

 

2. Description des services fournis :

Le site https://lemoulinalegumes72.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site https://lemoulinalegumes72.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://lemoulinalegumes72.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : manu@lemoulinalegumes72.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://lemoulinalegumes72.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visité et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://lemoulinalegumes72.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes ; gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://lemoulinalegumes72.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site https://lemoulinalegumes72.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.lemoulinalegumes72.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.lemoulinalegumes72.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.lemoulinalegumes72.fr par email : manu@lemoulinalegumes72.fr ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.lemoulinalegumes72.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site http://www.lemoulinalegumes72.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.lemoulinalegumes72.fr.

Le site www.lemoulinalegumes72.fr est en conformité avec le RGPD. https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Crédits

Les présentes mentions légales ont été réalisées grâce au site : www.generer-mentions-legales.com.