LE MOULIN A LEGUMES
Entreprise individuelle;
Adresse : lieu-dit la courante 72800 Luché-Pringé;
N° de téléphone 09 71 04 13 32, Adresse du courrier électronique : manu@lemoulinalegumes72.fr;
N°SIRET : 838 232 429;
TVA Intra-communautaire : FR 41 838 232 429;
Le responsable de la publication personne physique est Emmanuel Portal;
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication Kinic
Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour 9 octobre 2018
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise, le moulin à légumes, lieu-dit la courante, 72800 Luché-Pringé, de fruits et légumes biologiques.
Article 2 – Caractéristiques des produits et services
La description des produits vendus est détaillée sur chaque fiche produit lorsque l’on clique sur l’icône. S’agissant de produits naturels, des variations en terme de calibre, couleur… sont possibles.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du MOULIN A LÉGUMES jusqu’au paiement complet du prix.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.lemoulinalegumes72.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Un minimum de commande de 10€ est nécessaire pour valider son panier.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lemoulinalegumes72.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, et si besoin une facture, vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « stripe ». Le point de retrait « le moulin à légumes » ne nécessite pas de paiement en ligne. Le paiement se fera sur place en espèce ou par chèque selon votre choix.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales de l’article L.121-20-2 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de vente de produits périssables.
Article 8 – Retrait et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Retrait « moulin à légumes » : commande à venir chercher à la ferme « le moulin à légumes », lieu-dit la courante, 72800 Luché-Pringé le vendredi entre 16h30 et 19h30.
Livraison en point de dépôt « Luché-Pringé », « Le Lude »: commande à venir chercher soit à Luché-Pringé au square situé derrière l’école le jeudi entre 16h30 et 17h, soit au Lude au bar du kiosque, 24 pl champ de foire le jeudi entre 16h30 et 19h.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, LE MOULIN A LEGUMES ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Les réclamations peuvent être adressées par email : manu@lemoulinalegumes72.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lemoulinalegumes72.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du MOULIN A LÉGUMES. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES.
Article 12 – Données personnelles
L’entreprise LE MOULIN A LÉGUMES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Vos données personnelles ne seront pas mise à disposition d’autres sociétés. LE MOULIN A LÉGUMES s’engage à ne les utiliser qu’à un usage interne.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.